CGV
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la Librairie Galerie Louis Rozen via son site internet www.librairiegalerielouisrozen.com et sont valables au moment où la commande est passée. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de vente. Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de la Librairie Galerie Louis Rozen.
Quasiment tout nos articles ne sont disponible qu'en un seul exemplaire, aussi nous vous invitons à nous contacter directement par mail : librairiegalerielouisrozen@gmail.com ou par téléphone +33.(0)1.43.43.53.53 pour être certains de la disponibilité des livres.
Si un article venait à être indisponible après la commande, la Librairie Galerie Louis Rozen en avertira personnellement, et dans les meilleurs délais, le client soit par mail, soit par courrier.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.librairiegalerielouisrozen.com
Par Courriel : librairiegalerielouisrozen@gmail.com
Par courrier : Librairie Galerie Louis Rozen, 8 Rue Lacépède, 75005 Paris-France
Par téléphone : +33.(0)1.43.43.53.53
Toute commande transmise par Internet est confirmée par la Librairie Galerie Louis Rozen par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les articles demeurent la propriété de La Librairie Galerie Louis Rozen jusqu'à leur paiement intégral, quelle que soit la date de livraison.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le montant total à régler par le client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Librairie Galerie Louis Rozen.
Le paiement s’effectue au choix :
- Par PAYPAL auprès du compte : librairiegalerielouisrozen@gmail.com
- Par chèque payable en France, libellé en Euros et établis à l’ordre de la Librairie Galerie Louis Rozen. Pour les chèques émis sur une banque non française une majoration d’un montant de 15 euros devra être ajoutée au montant global de la commande afin de couvrir les frais d’encaissement du chèque.
- Par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
Titulaire : LIBRAIRIE GALERIE LOUIS ROZEN SARL
Domiciliation : CREDIT DU NORD PARIS GOBELINS
Banque : 30076 Agence : 02047 N° de compte : 26779800200 Clé : 63
IBAN : FR76 3007 6020 4726 7798 0020 063 BIC : CCFRFRPP
Si un ouvrage était indisponible, le client serait remboursé par chèque (clients français uniquement) ou par virement dans les trente jours suivant l'encaissement du règlement.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les commandes peuvent être expédiées dans tous les pays du monde, à l'exception des zones non desservies par les services postaux. Après encaissement du règlement, la librairie s'engage à expédier toutes les références commandées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Les ouvrages sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un conditionnement spécialement conçu pour garantir les meilleures conditions de protection possibles pendant le transport. Les délais de livraison sont ceux généralement indiqués par le transporteur. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison. Si ce dernier lui parvient ouvert ou endommagé, il doit impérativement le refuser afin qu'il soit retourné à la librairie, qui pourra ainsi le cas échéant déposer une réclamation auprès des services postaux et faire jouer l'assurance. Si le colis est accepté sans réserve, le transporteur est dégagé de toute responsabilité et l'assurance ne s'applique plus.
Les livres commandés depuis l'étranger sont importés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres dans le pays de destination.
ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le colis doit être retourné dans son emballage d'origine, en recommandé exclusivement, dans son état d'origine et accompagné de la facture correspondante. Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les frais de retour ne seront remboursés que si l'ouvrage n'est pas conforme à sa description. Il doit alors être retourné dans un délai de sept jours francs accompagné d'une demande motivée, en respectant les conditions susmentionnées à l’adresse suivante : Librairie Galerie Louis Rozen. 8 Rue Lacépède, 75005 Paris – France.
Les références dûment retournées seront remboursées sous quinze jours par Paypal, chèque (clients français uniquement) ou par virement. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS LÉGALES
La Librairie Galerie Louis Rozen traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les articles mis en vente sont présentés sur le site avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir. Toutefois les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies. Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur ; la librairie décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Par ailleurs la responsabilité de la librairie n'est pas engagée :
- en cas de retard de livraison,
- en cas de force majeur (sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné).
ARTICLE 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la Librairie Galerie Louis Rozen pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.